EVODRIVER est une école de pilotage qui vend des formations automobiles, organise des séminaires et créé des
événements. EVODRIVER n'est tenue à aucune prestation de service qui ne figure dans une convention signée
entre son client et EVODRIVER.
Les prestations effectuées par EVODRIVER sont soumises aux conditions générales suivantes qui
s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par EVODRIVER et auxquelles l’acheteur déclare
adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à EVODRIVER un bon de réservation ou un devis. La
nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs
autres dispositions.
Tout client d‘EVODRIVER reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les
conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
La société EVODRIVER présente à travers les différents moyens commerciaux et de communication dont elle
dispose vend ses prestations avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L
111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la
prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler au 06 08 06 67 22 pour obtenir des
renseignements complémentaires sur les prestations présentées, s’il l’estime nécessaire.
EVODRIVER décrit ses prestations avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description
apparaissait sur une prestation, la responsabilité d’EVODRIVER ne pourrait être engagée sur ce fait. Nous
nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des
services proposés. Nous vous précisons toutefois, que certaines photos et illustrations que nous utilisons
sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent EVODRIVER que dans la mesure où elles
permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services et ne permettent pas de remettre
en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
Le choix et l’achat d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité
d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à
dédommagement ou à annulation de l’achat auprès d’EVODRIVER.
Nous vous informons que nos centres refusent parfois la réalisation de la prestation à une femme
enceinte lorsqu'ils estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré
pendant la prestation est possible. Il en est de même pour toute personne présentant des signes de mauvaise
condition physique.
Nul n’est tenu de l’obligation de disposer de son permis de conduire, EVODRIVER exerce son activité sur
des circuits fermés et est amené par son statut à effectuer du perfectionnement à la conduite.
Les durées de prestation pouvant s’étaler sur une ou plusieurs journées, nos centres sont amenés à s’occuper
de la réservation de la restauration et de l’hébergement. Ces prestations font en général parties
intégrantes de nos prestations et de leur tarif. Il peut arriver qu’EVODRIVER soit amené, pour des raisons
multiples à changer l’hébergement et la restauration mentionnés sans que cette mesure constitue une
modification d'un élément essentiel de la prestation. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au
préalable et EVODRIVER lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun
dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
Bien que toutes les activités complémentaires à nos activités que nous pouvons être amené à proposer
nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence proposées de bonne foi,
il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que
ces activités soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. EVODRIVER ne pourrait être
tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire. D’autre part, certaines
activités proposées peuvent présenter des risques, la responsabilité d’EVODRIVER ne saurait être engagée en
cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
Tous les prix de vente sont exprimés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la réception du bon de
réservation ou du devis par le client.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les bons de réservation et les devis font partie
du forfait.
Pour toute inscription au-delà de 10 jours avant la prestation, elle devient effective dès le retour du
bon de réservation complété ou du devis accepté par le client accompagné du paiement d'un acompte égal au
minimum à 50% du montant total. Le paiement est effectué par virement
bancaire sur le compte de la Sarl EVODRIVER, dont les coordonnées vous seront transmises à réception du bon
de réservation ou du devis accepté par email ou par courrier.
Pour toute inscription dans les 10 jours avant la prestation, la totalité du montant de la prestation
sera exigée. Le solde est payable au plus tard le jour même de la prestation dans les conditions applicables
à l'acompte, faute de règlement, nous serions de fait en droit de résilier le contrat aux conditions
d'annulations indiquées dans le présent document. EVODRIVER accepte le paiement par chèque ou par espèces
sur place dans nos centres.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des
variations significatives entre le jour de l'inscription et celui de la réalisation de la prestation : du
coût du carburant par exemple. Pour toute commande, EVODRIVER se réserve le droit de vous demander de nous
adresser par courrier un extrait de Kbis ou une quittance d'EDF ou tout autre justificatif de domicile.
La livraison des bons de réservation et devis peut être effectuée à nos centres, par mail ou par voie
postale sans frais pour le client. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires,
ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du client. EVODRIVER ne pourrait être tenue pour
responsable d'un défaut de livraison.
Le non-respect par le client de l'échéance de paiement sera considéré par EVODRIVER comme une annulation
demandée par le client.
En cas d'annulation, les acomptes ne sont jamais remboursables.
Toute prestation annulée, interrompue ou abrégée du fait du client ne donnera droit à aucun
remboursement. Si le client souhaite reporter sa prestation, cela ne sera possible que s’il prévient l’un de
nos centres au minimum 10 jours à l’avance et il devra se conformer aux disponibilités du planning de nos
centres.
Toute demande de modification ou de cession (le client peut céder sa prestation à un tiers, à condition
d’indiquer précisément les noms et coordonnées du cessionnaire et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation) doit être signalée à la société EVODRIVER au plus
tard 10 jours avant la prestation.
Si nos centres se trouvaient contraints d'annuler la prestation (hors cas de force majeure), le client
serait prévenu au plus tard 10 jours avant la prestation et un report de la prestation se conformant aux
disponibilités de son planning lui serait à ce moment là proposé.
Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de clients en dessous duquel la société EVODRIVER
se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, EVODRIVER avertit le Client par tout
moyen, au plus tard 10 jours avant la prestation. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes
versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra
être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au
client.
En raison des aléas toujours possibles dans les écoles de pilotage, les participants sont avertis que ce qui
leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant la prestation, le client en sera averti au plus tard
10 jours avant la prestation, ce qui offrira au client soit la possibilité d'annuler sa prestation sans
frais, soit la possibilité de souscrire à une nouvelle prestation proposée par EVODRIVER.
Si, au cours de la prestation, l'un de nos centres ne pouvait fournir une part prépondérante des
services prévus au contrat représentant une part non négligeable, EVODRIVER doit : soit proposer une
prestation en remplacement sans supplément de prix soit, si EVODRIVER ne peut proposer une prestation en
remplacement ou si cette prestation est refusée par le client pour un motif valable, rembourser au Client
ses frais de déplacement et ses éventuels autres frais occasionnés.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois
imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'un de nos centres d'exécuter tout ou partie
des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière d’incident technique ou d’accident du fait de tiers ou
d’événements climatiques importants.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs
obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui
incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le Client supportera seul ses frais de
déplacement et ses éventuels autres frais occasionnés.
EVODRIVER a souscrit auprès de AXELLIANCE BUSINESS SERVICES sise 92 cours Vitton - 69006 LYON, un contrat
couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages
corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 450.000 € par année d'assurance
Si vous êtes victime de casse, de perte ou de vol d’objet(s) personnel(s), nos centres déclinent toutes
responsabilités, toutes les conséquences découlant de casse, de perte ou de vol d’objet(s) personnel(s) sont
à votre charge.
Des photos, des brochures commerciales et autres supports papiers ou informatiques, palpables ou non
palpables, propres à EVODRIVER sont confiés avec un droit d’utilisation personnel, qui interdit au client de
procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en
matière de propriété.
Tout client détenteur de tout support, quel qu’il soit, à l’image d’EVODRIVER est soumis à ces
réglementations et s’engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la
législation en vigueur en matière de propriété sur ces supports.
L’utilisation de ces dits supports dans un but commercial peut être concédée s’il est établi au
préalable, après discussion et réglementation des deux parties, par EVODRIVER que ces actions commerciales
joueront bien en sa faveur.
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Grenoble.
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès d’EVODRIVER en son Siège.
